1- OBJET DU CONTRAT

ZenCab propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé avec chauffeurs (Motos, Scooters, Voitures, Vans, Minibus) en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service ») si celle-ci entre dans la zone de couverture du service ainsi que la livraison de colis et de plis (courses), longue et courte distance.

Les trajets résultant de ces commandes sont effectués par des chauffeurs indépendants, lesquels réalisent pour leur propre compte les courses réservées par les Clients. ZenCab SAS intervient en qualité de fournisseur de service de mise en relation via le Site ou par appel téléphonique.

2- SERVICES

Le Client s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par Téléphone au +33 (0) 1 79 73 21 22,

SMS ou au +33 (0) 7 61 62 80 80, Internet sur le site www.zencab.fr Mail à: contact@zencab.fr

Du lundi au vendredi de 7h00 à 22h00, le samedi de 8h à 20h et les dimanches et jours fériés de 16h00 à 22h00, en laissant l’ensemble de ses coordonnées, l’heure et le lieu de départ et le lieu d’arrivée, n° de vol pour les aéroports et N° de train pour les gares (ci-après le ou les « Trajet(s) »).

Les réservations ne seront transformées en commandes qu’après validation téléphonique, mail ou SMS par nos services.

En cas d’annulation d’un Trajet dans un délai inférieur à une heure avant l’heure convenue* ou si le Client ne se présente pas au lieu de RDV dans les délais mentionnés à l’article 3, l’intégralité du trajet sera facturée.

En cas d’annulation d’un Trajet dans un délai inférieur à deux heures avant l’heure convenue, un forfait sera perçu (voir grille tarifaire).

En cas d’annulation acceptée, sur un trajet payé sur notre site internet, le remboursement interviendra dans un délai de 48h.

Les réservations urgentes (- de 1h avant l’heure souhaitée de prise en charge*) feront l’objet d’une majoration.

*Les délais de réservation ou d’annulation sont pris en compte par rapport aux heures d’ouvertures de notre standard, sauf acceptation notifiée de notre part (ex : l’annulation d’un trajet à 7h doit avoir été effectuée la veille avant 21h).

3- TARIF ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Tarifs Service Moto : Extrait de tarifs TTC en € (Euros), TVA 10% incluse.

Tarifs service Auto (réservation 24h avant le trajet): Extrait de tarifs TTC en € (Euros), TVA 10% incluse. 

Services inclus aux tarifs Auto :

• 20’ Attente gratuites au départ

• Attente sans supplément en cas de retard d’Avion ou de train

• Chauffeur professionnel et expérimenté

• Berline Luxe ou Minivan :

• Chauffeur Bilingue

• Rafraîchissements dans les véhicules

• Journaux quotidiens

• Wifi à disposition

• Chargeurs téléphones

(1) attente au delà de 10 minutes : ZenCab ne peut s’engager à plus de 10 minutes d’attente sans appel de notification préalable au 

+33 (0) 1 79 73 21 22 ou au +33 (0) 7 61 62 80 80.

Pour les aéroports et les gares, l’attente est facturée à compter de 20 minutes après l’heure d’arrivée du vol ou du train.

En cas de retard du chauffeur ZenCab par rapport à l’heure de réservation confirmée par e-mail et sauf accord préalable de décalage entre le client et ZenCAb, le montant est déduit du trajet effectué par tranche de 10 minutes au-delà des 10 premières minutes dans la limite du montant du trajet et sauf cas de force majeure.

(2) pour les majorations horaires, sera prise en compte l’heure de début et de fin de mise à disposition du chauffeur

(3) les mises à disposition sont limitées géographiquement à Paris et sa première couronne, les autres destinations faisant l’objet d’un devis préalable. 

Le paiement doit être effectué intégralement sur notre site web ou application mobile ou auprès du chauffeur par carte bancaire, chèque ou espèces à la fin du trajet (sauf pour les clients ayant souscrit une formule d’Abonnement disponible auprès de nos services, ou effectué au paiement en ligne à la réservation).

(4) La zone dite « Paris » exclut les zones Bois de Boulogne et Bois de Vincennes.

(5) Un minimum de facturation de 60€ est appliqué pour les communes limitrophes à Paris et 65€ pour les autres communes.

Conformément à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, il est expressément stipulé que les sommes non payées à leur échéance ou devenues exigibles par le fait du client entraîneront l’application de pénalités de retard. Elles sont dues à compter du jour suivant la date de règlement prévue. Elles s’appliquent automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de faire un rappel ou une mise en demeure. Elles se composent d’une somme forfaitaire de 40€ et d’intérêt de retard au taux légal soit : taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points. (Pour 2012 : 10,71 % (0,71 + 10%), calculés à partir du jour de leur exigibilité.

ZenCab se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis. Les Réservations déjà effectuées ou les abonnements en cours au moment du changement de tarif ne seront pas concernés par ces modifications.

 4- PRESTATIONS ET RESPONSABILITES DE ZenCab

ZenCab s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à ZenCab qui répond aux prescriptions du Code de la Route.

La responsabilité de ZenCab couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés au passager, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. ZenCab se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause ZenCab ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).

Pour les motos et, sauf réservation préalable et acceptée, seuls les bagages de type « cabine » répondant aux normes admises soit des dimensions de 56cmx45cmx25cm et dont le poids n’excède pas 10kg peuvent être embarquées à bord des véhicules afin de garantir la sécurité des effets personnels. ZenCab se réserve expressément le droit de refuser un passager dont les bagages ne seraient pas conformes à cette norme, sans donner lieu à remboursement du trajet.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au client.

Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du client.

La réception de la livraison pour les courses de colis constitue, sauf preuve contraire, présomption que les marchandises ont été livrées en bon état.

ZenCab se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés référencées par ses soins.

5- ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient frappées de nullité ou d’inapplicabilité, les autres stipulations garderaient toutes leur force et leur portée.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Pour toute contestation concernant nos prestations, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent quels que soient le mode de paiement et les conditions de contrat.

La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clause différente figurant sur les documents commerciaux du client.

6 – APPLICATION

Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute réservation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de mise à disposition de véhicule avec chauffeur, celles-ci reçoivent toujours application sans qu’il nous soit besoin de réfuter d’éventuelles conditions contraires.

ZenCab (Enseigne : Moto Taxi Paris Ile de France)

111, Avenue Victor Hugo 

75016 PARIS

RCS paris 918.406.687

Siret : 918.406.687.00015

TVA intracommunautaire : FR63918406687

Déclaration CNIL: N°

Site internet : www.zencab.fr

Renseignements : contact@zencab.fr

ions générales de vente

1- OBJET DU CONTRAT

ZenCab propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé avec chauffeurs (Motos, Scooters, Voitures, Vans, Minibus) en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service ») si celle-ci entre dans la zone de couverture du service ainsi que la livraison de colis et de plis (courses), longue et courte distance.

Les trajets résultant de ces commandes sont effectués par des chauffeurs indépendants, lesquels réalisent pour leur propre compte les courses réservées par les Clients. ZenCab SAS intervient en qualité de fournisseur de service de mise en relation via le Site ou par appel téléphonique.

2- SERVICES

Le Client s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par Téléphone au +33 (0) 1 79 73 21 22,

SMS ou au +33 (0) 7 61 62 80 80, Internet sur le site www.zencab.fr Mail à: contact@zencab.fr

Du lundi au vendredi de 7h00 à 22h00, le samedi de 8h à 20h et les dimanches et jours fériés de 16h00 à 22h00, en laissant l’ensemble de ses coordonnées, l’heure et le lieu de départ et le lieu d’arrivée, n° de vol pour les aéroports et N° de train pour les gares (ci-après le ou les « Trajet(s) »).

Les réservations ne seront transformées en commandes qu’après validation téléphonique, mail ou SMS par nos services.

En cas d’annulation d’un Trajet dans un délai inférieur à une heure avant l’heure convenue* ou si le Client ne se présente pas au lieu de RDV dans les délais mentionnés à l’article 3, l’intégralité du trajet sera facturée.

En cas d’annulation d’un Trajet dans un délai inférieur à deux heures avant l’heure convenue, un forfait sera perçu (voir grille tarifaire).

En cas d’annulation acceptée, sur un trajet payé sur notre site internet, le remboursement interviendra dans un délai de 48h.

Les réservations urgentes (- de 1h avant l’heure souhaitée de prise en charge*) feront l’objet d’une majoration.

*Les délais de réservation ou d’annulation sont pris en compte par rapport aux heures d’ouvertures de notre standard, sauf acceptation notifiée de notre part (ex : l’annulation d’un trajet à 7h doit avoir été effectuée la veille avant 21h).

3- TARIF ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Tarifs Service Moto : Extrait de tarifs TTC en € (Euros), TVA 10% incluse.

Tarifs service Auto (réservation 24h avant le trajet): Extrait de tarifs TTC en € (Euros), TVA 10% incluse. 

Services inclus aux tarifs Auto :

• 20’ Attente gratuites au départ

• Attente sans supplément en cas de retard d’Avion ou de train

• Chauffeur professionnel et expérimenté

• Berline Luxe ou Minivan :

• Chauffeur Bilingue

• Rafraichissements dans les véhicules

• Journaux quotidiens

• Wifi à disposition

• Chargeurs téléphones

(1) attente au delà de 10 minutes : ZenCab ne peut s’engager à plus de 10 minutes d’attente sans appel de notification préalable au 

+33 (0) 1 79 73 21 22 ou au +33 (0) 7 61 62 80 80.

Pour les aéroports et les gares, l’attente est facturée à compter de 20 minutes après l’heure d’arrivée du vol ou du train.

En cas de retard du chauffeur ZenCab par rapport à l’heure de réservation confirmée par e-mail et sauf accord préalable de décalage entre le client et ZenCAb, le montant est déduit du trajet effectué par tranche de 10 minutes au-delà des 10 premières minutes dans la limite du montant du trajet et sauf cas de force majeure.

(2) pour les majorations horaires, sera prise en compte l’heure de début et de fin de mise à disposition du chauffeur

(3) les mises à disposition sont limitées géographiquement à Paris et sa première couronne, les autres destinations faisant l’objet d’un devis préalable. 

Le paiement doit être effectué intégralement sur notre site web ou application mobile ou auprès du chauffeur par carte bancaire, chèque ou espèces à la fin du trajet (sauf pour les clients ayant souscrit une formule d’Abonnement disponible auprès de nos services, ou effectué au paiement en ligne à la réservation).

(4) La zone dite « Paris » exclut les zones Bois de Boulogne et Bois de Vincennes.

(5) Un minimum de facturation de 60€ est appliqué pour les communes limitrophes à Paris et 65€ pour les autres communes.

Conformément à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, il est expressément stipulé que les sommes non payées à leur échéance ou devenues exigibles par le fait du client entraîneront l’application de pénalités de retard. Elles sont dues à compter du jour suivant la date de règlement prévue. Elles s’appliquent automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de faire un rappel ou une mise en demeure. Elles se composent d’une somme forfaitaire de 40€ et d’intérêt de retard au taux légal soit : taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points. (Pour 2012 : 10,71 % (0,71 + 10%), calculés à partir du jour de leur exigibilité.

ZenCab se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis. Les Réservations déjà effectuées ou les abonnements en cours au moment du changement de tarif ne seront pas concernés par ces modifications.

 4- PRESTATIONS ET RESPONSABILITES DE ZenCab

ZenCab s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à ZenCab qui répond aux prescriptions du Code de la Route.

La responsabilité de ZenCab couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés au passager, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. ZenCab se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause ZenCab ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).

Pour les motos et, sauf réservation préalable et acceptée, seuls les bagages de type « cabine » répondant aux normes admises soit des dimensions de 56cmx45cmx25cm et dont le poids n’excède pas 10kg peuvent être embarquées à bord des véhicules afin de garantir la sécurité des effets personnels. ZenCab se réserve expressément le droit de refuser un passager dont les bagages ne seraient pas conformes à cette norme, sans donner lieu à remboursement du trajet.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au client.

Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du client.

La réception de la livraison pour les courses de colis constitue, sauf preuve contraire, présomption que les marchandises ont été livrées en bon état.

ZenCab se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés référencées par ses soins.

5- ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient frappées de nullité ou d’inapplicabilité, les autres stipulations garderaient toutes leur force et leur portée.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Pour toute contestation concernant nos prestations, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent quels que soient le mode de paiement et les conditions de contrat.

La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clause différente figurant sur les documents commerciaux du client.

6 – APPLICATION

Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute réservation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de mise à disposition de véhicule avec chauffeur, celles-ci reçoivent toujours application sans qu’il nous soit besoin de réfuter d’éventuelles conditions contraires.

ZenCab (Enseigne : Moto Taxi Paris Ile de France)

111, Avenue Victor Hugo 

75016 PARIS

RCS paris 918.406.687

Siret : 918.406.687.00015

TVA intracommunautaire : FR63918406687

Déclaration CNIL: N°

Site internet : www.zencab.fr

Renseignements : contact@zencab.fr